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1) Éditeur du site

EXCELLENCE NAUTISME
SAS au capital de 500,00 €
Siège social : Chemin Lateral, 64140 BILLÈRE, France
SIREN : 990 736 167 – SIRET (siège) : 990 736 167 00018
RCS : PAU – N° RCS : 990 736 167 R.C.S. Pau
TVA intracommunautaire : FR85 990736167
Code NAF/APE : 46.14Z (Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions)
Directeur de la publication : Adrien DEJEAN (Président)
Contact : contact@excellence-nautisme.fr
Site : https://excellence-nautisme.fr

2) Hébergement

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151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada – Tél. : +1 613 241 2828
(Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande)

3) Activité

EXCELLENCE NAUTISME exerce une activité de courtage nautique (mise en relation, conseil, négociation et accompagnement de transactions).
Les conditions générales de vente / de service (CGV/CGS) précisent les modalités d’intervention : honoraires, mandat, responsabilités, etc. 

4) Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, photos, vidéos, logos, charte graphique, bases de données, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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8) Médiation de la consommation

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige.
Préalablement, toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@excellence-nautisme.fr

9) Droit applicable – Juridiction

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